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Réglementation

AI Act : faut-il former ses équipes à l’IA ?

Depuis le 2 février 2025, l’AI Act demande aux entreprises qui utilisent l’IA de développer la maîtrise de l’IA de leur personnel. Aucune certification n’est exigée, aucune exemption n’est prévue pour les petites entreprises. Voici ce que cela veut dire concrètement.

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À savoir : Les informations de cette page sont celles en vigueur au 11 novembre 2026, sous réserve d’évolution. Le cadre européen de l’IA change vite : en cas de doute sur votre situation, faites-vous conseiller par un juriste.

Mis à jour le · par l’équipe de l’ECOLE DE LA TOILE

Que dit l’article 4 de l’AI Act ?

L’AI Act est le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Son article 4 porte sur la « maîtrise de l’IA » : comprendre ce qu’est un système d’IA, ce qu’il sait faire, ses limites et ses risques. Il demande aux fournisseurs et aux utilisateurs professionnels (les « déployeurs ») de systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer cette maîtrise chez leur personnel, et chez les personnes qui utilisent l’IA pour leur compte, comme les prestataires.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Probablement. Si vos équipes utilisent un assistant d’IA dans leur travail, pour rédiger, résumer, trier ou analyser, votre entreprise est « déployeur ». La Commission européenne précise que l’obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise : les petites entreprises sont seulement citées pour recevoir un soutien.

Que faut-il faire concrètement ?

Le texte laisse chaque entreprise choisir ses mesures. Il n’exige pas de certification et ne fixe pas de niveau précis par personne. Les bonnes pratiques :

  1. Faire l’inventaire des outils d’IA utilisés, y compris ceux que les collaborateurs ont adoptés seuls.
  2. Adapter la formation au rôle de chacun.
  3. Écrire des règles d’usage simples : ce qu’on confie à l’IA, ce qu’on ne lui confie jamais, qui relit.
  4. Garder une trace de qui a été formé, quand, et sur quoi. La Commission évoque la tenue d’un registre interne.

Les entreprises qui utilisent des systèmes d’IA à haut risque doivent en plus former le personnel chargé de leur supervision.

Que risque-t-on si l’on ne fait rien ?

L’article 4 ne prévoit pas d’amende qui lui soit propre : les sanctions éventuelles relèvent du droit national et doivent être proportionnées. En pratique, l’absence de formation pèse surtout en cas de problème, une fuite de données ou une erreur grave chez un client. Pouvoir montrer que ses équipes sont formées est alors un vrai atout.

Le texte a-t-il changé depuis 2025 ?

Un règlement européen adopté en 2026, surnommé « omnibus IA », a assoupli plusieurs points de l’AI Act, notamment son calendrier. L’article 4 reste en vigueur, dans une formulation modifiée : l’obligation de développer la maîtrise de l’IA des équipes demeure.

Comment former ses équipes ?

Nos formations IA, à distance et en salle à Bidart, consacrent un module entier à l’AI Act et au RGPD : les règles, la protection des données et la veille réglementaire. Pour une équipe, nous construisons un programme sur mesure après un audit IA gratuit, avec une trace écrite de la formation : émargement, évaluation, attestation.

Un exemple de règles d’usage, à adapter

Une page suffit pour une petite entreprise. Par exemple :

  1. Les outils autorisés : la liste des outils d’IA que l’entreprise utilise, et avec quel compte.
  2. Ce qu’on n’y met jamais : données bancaires, données de santé, dossiers clients complets, mots de passe, informations confidentielles.
  3. La relecture : tout ce qui part chez un client ou un partenaire est relu par une personne.
  4. La transparence : on ne présente pas comme fait par un humain un contenu entièrement généré, quand cela compte pour le destinataire.
  5. Les erreurs : on signale une erreur de l’IA à la personne référente, pour corriger la consigne.
  6. La formation : chaque nouvel arrivant est formé à ces règles.

Le registre de formation, simple

Un tableau suffit : le nom de la personne, son poste, les outils d’IA qu’elle utilise, la formation suivie, la date, et la prochaine mise à jour prévue. Les attestations de formation s’y rattachent.

Vos questions

L’AI Act impose-t-il une formation certifiante ?

Non. Aucune certification n’est exigée. Les mesures doivent être adaptées au rôle de chaque collaborateur et à son usage de l’IA.

Une TPE de cinq personnes est-elle concernée ?

Oui. L’obligation ne dépend pas de la taille de l’entreprise.

Mes prestataires sont-ils concernés ?

L’article vise aussi les personnes qui utilisent l’IA pour le compte de l’entreprise, comme les sous-traitants et les prestataires.

Peut-on faire financer cette formation ?

C’est possible : l’OPCO pour les salariés, le fonds de formation pour les indépendants. Voir la formation IA financée par l’OPCO.

Le dossier Formation IA au Pays basque

Par ville, par métier, par financement : toutes nos pages pour se former à l’IA au Pays basque et dans le sud des Landes.

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