Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation et notamment des dispositions du décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 (article 4).

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du travail. Les sanctions pénales sont exposées aux articles L.6355-8 et 9 du Code du travail.

Ce règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

Ainsi, chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation chez l’École de la Toile et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018.

• Les objectifs, professionnels et de développement des compétences professionnelles et le contenu de la formation
• La liste des formateurs
• Le volume horaire et l’intensité hebdomadaire
• Les modalités d’évaluation de la formation
• Le règlement intérieur applicable à la formation
• Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant l’inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :
  • Les tarifs
  • Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage

Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du travail, modifié par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par l’École de la Toile au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du travail, ou à un stagiaire, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Il doit y être répondu de bonne foi.

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par l’École de la Toile, avec assiduité et ponctualité. Le suivi est fait de manière automatique, au fur et à mesure de l’avancée dans les vidéos et de la remise des évaluations.

La durée estimée est un temps de référence formalisé sur le site internet ou sur tout autre support contractuel.

Le stagiaire se connecte régulièrement, rend les devoirs dans les temps et termine la formation commencée.

Toute absence prévisible du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée au responsable de formation par e-mail ou par téléphone.

Selon le contexte, les dispositions des conditions générales de vente de l’École de la Toile, de la convention ou du contrat de formation, du devis et, plus généralement, de l’article L6354-1 s’appliqueront (article L6354-1 CT) :

• En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, le prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
• En cas de dédit du stagiaire ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
• Tout délai supplémentaire est subordonné à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
• En cas de maladie ou d’accident du travail, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès le premier jour d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

Le stagiaire lit tous les e-mails qui lui sont adressés et répond aux enquêtes qui lui sont envoyées.

Il respecte également les règles d’interaction définies dès le début de la formation : les échanges concernant le contenu pédagogique se déroulent via le tchat de la plateforme de formation ; les questions administratives sont adressées par e-mail à contact@ecoledelatoile.fr.

À l’issue de l’action de formation, il reçoit un certificat de réalisation.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation, identifiant et mot de passe
• D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation
• De modifier, copier ou diffuser les supports de formation et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation

Les contenus pédagogiques présentés lors des sessions de formation sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Selon les dispositions de l’article R6352.1 du Code du travail, modifié par le décret 2019-1143 du 7 novembre 2019.

Les formations de l’École de la Toile se déroulent exclusivement à distance, au travers de la plateforme de formation mise à disposition des stagiaires.

Les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles en vigueur dans le lieu dans lequel la formation à distance est suivie.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.

Selon les dispositions des articles R6352.3 à 8 du Code du travail, dont certains sont modifiés par le décret 2019-1143 du 7 novembre 2019.

Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• De copier ou de modifier des supports de formation
• De faire preuve d’un comportement répréhensible par la loi

(Article R6352.3, modifié) Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’École de la Toile ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

(Article R6352.4, modifié) Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

(Article R6352.5, modifié) Lorsque le responsable ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : il envoie un avertissement par e-mail en indiquant le motif de la sanction envisagée et les griefs retenus.

(Article R6352.6, modifié) La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’avertissement. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par e-mail.

(Article R6352.7) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.

(Article R6352.8, modifié) Le responsable informe l’employeur et le financeur de la sanction prise.

Les commanditaires, les stagiaires, les financeurs et l’équipe pédagogique, parties prenantes à la prestation, ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et aux prestations de formation de l’École de la Toile, par e-mail en écrivant à contact@ecoledelatoile.fr, en précisant en sujet d’e-mail qu’il s’agit d’une « réclamation ».

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, par retour d’e-mail.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 9 octobre 2026 et remplace toutes les versions précédentes.