Conditions générales de vente

Le devis accepté tient lieu de commande et implique l’adhésion de l’entreprise au contenu et aux modalités de l’action de formation proposée. L’École de la Toile, représentée par Cindy Cazaux, fait parvenir à l’entreprise, en double exemplaire, une convention de formation.

L’entreprise s’engage à retourner, dans les plus brefs délais, à l’organisme de formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Les participants devront parapher et signer la feuille journalière de présence. Une attestation de présence est adressée à l’entreprise à l’issue de la formation.

L’École de la Toile, représentée par Cindy Cazaux, n’est pas soumise à la TVA. Les tarifs sont donc spécifiés HT. Un acompte de 30 % du montant de la prestation peut être demandé à la signature de la convention. La facture est adressée au client après exécution de l’action de formation. Les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement ou par chèque libellé à l’ordre de Cindy Cazaux.

Si l’entreprise souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont elle dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de l’indiquer sur le devis accepté. À défaut de réception de la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’entreprise sera facturée de l’intégralité du coût de l’action de formation.

Toute annulation par l’entreprise doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation d’une session de formation moins de 10 jours francs avant le début de la formation, il sera facturé un dédit de 30 % des frais pédagogiques et des frais annexes éventuels avancés, montant non imputable sur la contribution financière obligatoire de formation. En ce cas, l’acompte fait office de dédit. Dans le cas d’une annulation à l’initiative de l’organisme de formation, celui-ci ne pourra être tenu responsable des coûts ou des dommages consécutifs à l’annulation de la formation ou à son report à une date ultérieure.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la convention de formation. À défaut d’accord à l’amiable, le différend sera soumis au tribunal du lieu du siège social du centre de formation.