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Secteur · collectivités

L’IA dans les collectivités et les mairies du Pays basque

Courriers, comptes rendus de conseil, réponses aux habitants, publications : les agents des collectivités produisent beaucoup d’écrit. L’IA peut les aider, avec des règles de transparence et de protection des données plus strictes qu’ailleurs.

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À savoir : Les règles et chiffres de cette page sont ceux en vigueur ou publiés au 11 novembre 2026, sous réserve d’évolution. Ces règles changent souvent : vérifiez-les auprès des organismes officiels avant toute démarche.

Mis à jour le · par l’équipe de l’ECOLE DE LA TOILE

Les collectivités du Pays basque

La Communauté d’agglomération Pays Basque regroupe 158 communes et 329 856 habitants (INSEE, recensement 2023). De la grande ville au village, chaque mairie gère courriers, délibérations, informations aux habitants et dossiers, souvent avec de petites équipes.

Ce que l’IA change pour une collectivité

  • Les comptes rendus de réunions et de conseils, à partir des notes ou des enregistrements.
  • Les courriers et les réponses aux habitants, à relire.
  • L’information : bulletins municipaux, site, publications, en langage clair.
  • La synthèse de rapports, de textes réglementaires, d’appels à projets.
  • L’accessibilité : versions simplifiées, sous-titres, traductions.

Un exemple type : une mairie de 3 000 habitants

Après chaque conseil municipal, la secrétaire de mairie part de ses notes. L’IA propose un compte rendu structuré, puis une version en langage clair pour le bulletin municipal. Elle vérifie chaque délibération et chaque chiffre, et publie. Les habitants comprennent mieux les décisions, et la mairie gagne du temps.

Un exemple pour illustrer la méthode, pas le cas d’un client.

Par où commencer : trois premières tâches

  1. Les comptes rendus de réunions ;
  2. Les courriers types aux habitants ;
  3. Le bulletin municipal en langage clair.

Une tâche à la fois : on la teste sur de vrais cas, on garde la consigne qui marche, puis on passe à la suivante.

Les règles à connaître

  • La transparence des algorithmes publics : une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique doit le mentionner, et ses règles sont communiquées sur demande (code des relations entre le public et l’administration, article L311-3-1).
  • Le RGPD s’applique pleinement aux données des habitants. La CNIL recommande de limiter les données personnelles saisies dans les requêtes.
  • L’agent reste responsable de ce qu’il produit et de ses décisions : c’est aussi le principe du guide d’usage de l’IA publié pour les agents de l’État en juin 2026.

Former les agents

Après un audit IA gratuit, nous formons les agents sur leurs documents réels, avec les règles de transparence et de protection des données. Voir aussi AI Act : former ses équipes.

Vos questions

Une mairie peut-elle utiliser ChatGPT ?

Avec prudence : pas de données personnelles des habitants dans un outil grand public, et une relecture systématique de ce qui est publié ou envoyé.

L’IA peut-elle prendre des décisions administratives ?

Non. Elle peut aider à préparer un document ; la décision reste celle de l’agent ou de l’élu, et tout traitement algorithmique doit être transparent.

Formez-vous les élus ?

Oui, la formation peut s’adresser aux élus comme aux agents.

Quels usages en premier ?

Les comptes rendus et les courriers types : ils font gagner du temps rapidement, sans données sensibles.

Le dossier L’IA par secteur

Tourisme, commerce, santé, industrie, associations : ce que l’IA change dans chaque secteur du Pays basque et du sud des Landes.

On en parle ?

Un audit IA gratuit dans vos locaux, pour voir ce que l’IA peut changer dans votre activité, ou quinze minutes avec Aulanne, sans engagement.

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